ARTICLE 1 : LA SOCIETE
V3C Couture Creations
N° de SIRET : 39049556200022
Siège social : 8 rue du cèdre bleu, 68125 HOUSSEN
Tél : 06.62.36.75.64
Email : info@v3c-couture-creations.fr
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
2.1 Les présentes conditions générales ont vocation à régir toutes opérations de vente réalisées à partir du site https://www.v3c-couture-creations.fr, au profit de toutes personnes physiques non commerçantes. Les produits dont la vente est proposée sur le site sont destinés à un usage exclusivement privé.
2.2 Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux présentes conditions générales de vente.
2.3 V3C Couture Créations se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable aux relations entre V3C Couture Créations et l’acheteur.
2.4 Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente était(ent) déclarée(s) nulle(s) ou considérée(s) comme telle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses resteraient applicables et conserveraient leur portée.
ARTICLE 3 : DEFINITIONS
3.1 Au sens des présentes conditions générales de vente, « l’acheteur » est toute personne ayant validé la commande d’un ou plusieurs produits proposés sur le site de V3C Couture Créations.
3.2 Au sens des présentes conditions générales de vente « les parties » sont V3C Couture Créations et l’acheteur.
ARTICLE 4 : LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par V3C Couture Créations sont ceux qui sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à la commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Les prix des produits sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la commande.
Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés en sus, dont le montant est précisé lors de la validation définitive de la commande par l’acheteur.
Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la validation de la commande.
Lorsque les produits commandés doivent être livrés dans un pays autre que la France METROPOLITAINE ou les DOM TOM, des droits de douane ou d’importation peuvent être exigibles.
Ces droits sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité.
Tout acheteur qui réside hors la FRANCE METROPOLITAINE et les DOM TOM doit donc se renseigner sur ses obligations en matière d’importation.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, si l’un des produits proposés par V3C Couture Créations est indisponible, l’acheteur en sera immédiatement informé.
V3C Couture Créations procèdera, au plus tard dans les 30 jours du paiement, au remboursement des sommes versées par l’acheteur.
Toutefois, V3C Couture Créations pourra également proposer la fourniture d’un produit de qualité et prix équivalents.
Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel par l’acheteur du droit de rétractation seront à la charge de V3C Couture Créations.
ARTICLE 7 : COMMANDE
Toute commande de produit se souscrit en ligne sur le site https://www.v3c-couture-creations.fr
La commande devient définitive après le double-clic de validation de la commande par l’acheteur. Celui-ci recevra un courrier électronique de confirmation de la commande et de l’encaissement de l’intégralité du prix, incluant les frais de port.
V3C Couture Créations se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l’absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement.
V3C Couture Créations se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Les produits commandés ainsi que les frais de port sont payables à la commande, exclusivement en euros.
L’acheteur pourra à son choix utiliser soit le paiement électronique par carte bancaire sécurisé via le système PAYPAL, soit le règlement par virement bancaire ou chèque bancaire libellé à l’ordre de V3C Couture Créations.
V3C Couture Créations n’a pas accès aux informations bancaires de l’acheteur.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
Les colis sont expédiés dans un délai de 30 jours suivant la validation de la commande, à l’adresse mentionnée par l’acheteur sur le bon de commande.
Les colis sont acheminés par les services de la Poste ou par le biais de Mondial Relais.
Selon le cas, ils sont remis à l’acheteur ou, en son absence, déposés dans la boîte aux lettres.
A défaut, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres invitant l’acheteur à se présenter au bureau de poste dont il dépend pour retirer son colis.
Lors de la réception des produits, l’acheteur est tenu d’en vérifier la conformité et l’état.
Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur sur le récépissé de livraison remis par la poste et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison au service clients de V3C Couture Créations, par courrier électronique à l’adresse info@v3c-couture-creations.fr
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
Les produits commandés seront livrés par V3C Couture Créations dans un délai de 30 jours suivant la validation de la commande par l’acheteur et l’encaissement du prix des produits, incluant les frais de port.
En cas d’absence de livraison ou de dépassement du délai de 30 jours et non dû à un cas de force majeure, l’acheteur devra accorder à V3C Couture Créations un délai raisonnable pour exécuter le contrat. Si ce délai raisonnable est dépassé, l’acheteur pourra dénoncer la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à V3C Couture Créations à l’adresse suivante : 8 Rue du Cèdre Bleu, 68125 HOUSSEN.
L’acheteur sera alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14jours suivant la date de réception par V3C Couture Créations de la lettre recommandée avec avis de réception.
Le remboursement interviendra selon les modalités fixées à l’article 10 ci-après intitulé « droit de rétractation ».
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, à l’aide du formulaire de rétractation suivant :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de V3C Couture Créations, 8 Rue du Cèdre Bleu, 68125 HOUSSEN :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation, les produits seront retournés par l’acheteur, à ses frais, à V3C Couture Créations dans un parfait état de revente et accompagné du formulaire de rétractation.
Tout produit incomplet, détérioré, présentant des traces d’usage, dont l’un des composants serait manquant, ne sera ni échangé, ni remboursé.
L’exercice du droit de rétractation donnera droit au remboursement des sommes versées, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Ce remboursement par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’acheteur.
Il est précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé par l’acheteur lorsque les produits livrés par V3C Couture Créations auront été confectionnés selon ses spécifications ou été nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 11 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits livrés restent la propriété de V3C Couture Créations jusqu’au complet paiement du prix des produits, incluant les frais de port.
ARTICLE 13 : TRANSFERT DES RISQUES
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l’article 12 ci-avant, les risques sont transférés à l’acheteur lors de la réception du colis par l’acheteur.
